Les Peuples Autochtones et la Conservation: Déclaration de Principes du WWF
Pendant plus de trois décennies de travail en faveur de la conservation, de nombreuses communautés autochtones et rurales ont fait appel au WWF afin de solliciter sa collaboration à des questions de gestion d'espaces protégés et de conservation des ressources naturelles. Parmi celles-ci se trouvent notamment les communautés des Indiens Hupa de la Californie du Nord, des Inuit de la Baie Isabelle au Canada, des Indiens Zoque du Mexique, des peuples Karen de Thaïlande, Shona au Zimbabwe, Kuna au Panama, Shimshali du Pakistan, Phoka au Nord du Malawi, Imagruen de Mauritanie, Ewenk de Sibérie et de nombreux autres disséminés dans le monde entier. Le WWF travaille, ou a récemment travaillé, avec des peuples autochtones de toutes les régions du monde: Europe, Amérique Latine, Amérique du Nord, Asie, Pacifique et Afrique.
Les points de vue du WWF sur la relation entre les peuples indigènes et l'approche moderne de la conservation ont été exposés dans plusieurs publications récentes. Comme résultat de son rôle central dans les discussions concernant les communautés autochtones au Congrès sur les parcs nationaux et les espaces protégés, le WWF a publié un livre, La loi de la mère, édité par Elizabeth Kempf, qui recueille et analyse des expériences de relations entre peuples autochtones et conservation, dont plusieurs projets auxquels le WWF a pris part. Dans des publications comme La conservation et les gens et Des forêts pour la vie, le WWF a exprimé sa conviction que les peuples indigènes sont des acteurs essentiels de la conservation. Dans Sauver la Planète, conjointement avec l'UICN et le PNUE, le WWF plaide en faveur de la reconnaissance "des droits aborigènes des peuples autochtones à leurs terres et ressources ... et à participer effectivement aux décisions concernant leurs terres et ressources".
En dépit de cet historique, la Déclaration qui suit représente la première tentative du WWF de formulation d'une politique globale pour guider son travail. Elle a été précédée d'une large consultation étendue à l'ensemble du réseau du WWF qui bénéficie d'une présenceinstitutionnelle dans plus de 50 pays. Parvenir à un consensus sur un sujet qui suscite tant d'émotion et qui est politiquement sensible n'est pas une tâche facile; en outre, il existe une grande diversité parmi les situations nationales et régionales des pays où le WWF est actif. La Déclaration est le fruit de notre meilleur effort actuel, même si certaines questions ne font pas encore l'objet d'un consensus. L'interprétation et l'application de la Déclaration devront sans doute être adaptées à chaque contexte national. Ces variations doivent être perçues comme une expression de la diversité des circonstances internes et externes à l'organisation.
Dans la mesure où le WWF approfondira progressivement le sujet, la Déclaration pourra être actualisée afin d'incorporer de nouvelles visions et perspectives.
Au cours de ces prochains mois, le WWF élaborera des directives afin d'assister le personnel affecté au Programme et dont le travail est lié au contenu de la présente Déclaration. Comme toujours, la mise en oeuvre de ces directives sera conditionnée par la double contrainte du personnel et des fonds.
Nous estimons que la Déclaration constitue une étape stratégique pour une organisation internationale dont la mission est la conservation de la nature, mais nous reconnaissons également qu'elle peut ne pas être parfaite pour tous les points de vue. C'est donc avec plaisir que nous recevrons tout commentaire ou critique de la part des lecteurs de cette Déclaration afin de nous permettre de continuer à améliorer notre approche et notre contribution dans ce domaine.
Dr Claude Martin Dr Chris Hails
Directeur Géneral Directeur de Programmes
Gland, Suisse, le 22 mai 1996
2.Les principes pour la coopération énoncés dans cette Déclaration découlent de la mission du WWF en faveur de la conservation de la biodiversité et sont combinés avec la reconnaissance du fait que les peuples autochtones ont souvent été les gardiens et les protecteurs de la nature. Leurs connaissances, leurs systèmes sociaux et de subsistance n leurs cultures n sont étroitement liés aux lois naturelles qui régissent les écosystèmes locaux. Mais ces cultures en harmonie avec la nature sont malheureusement devenues très vulnérables à cause de forces destructrices liées à une utilisation non durable des ressources, à l'expansion de la population et à l'économie mondiale.
3.Le WWF reconnaît la grande responsabilité des sociétés industrialisées dans la création de ces forces destructrices. Conjointement avec d'autres institutions du monde entier, le WWF pense que les organisations environnementales et les organisations non gouvernementales en général doivent adopter des stratégies avec les peuples autochtones, tant pour corriger les déséquilibres politiques, économiques, sociaux et légaux, nationaux et internationaux qui sont à l'origine de ces forces destructrices, que pour faire face à leurs effets locaux. Les principes qui suivent visent à apporter une orientation pour la formulation et la mise en oeuvre de ces stratégies.
I. Les Droits et les Intérêts des Peuples Autochtones
5.Du fait que les communautés indigènes et tribales ont souvent souffert de discrimination et de marginalisation politique, le WWF s'engage à réaliser des effort spéciaux pour le respect, la protection et l'observation des droits de l'homme fondamentaux, du droit coutumier et des droits aux ressources dans le contexte d'initiatives de conservation.
En particulier, le WWF approuve pleinement les dispositions relatives aux peuples autochtones contenues dans les instruments internationaux suivants:
- Agenda 21
- Convention sur la diversité biologique
- Convention 169 de l'OIT (Convention concernant les peuples indigènes
ettribaux dans des pays indépendents)2
-Projet de déclaration des Nations Unies sur les droits des
peuples autochtones3
6.Le WWF apprécie l'immense contribution que les peuples autochtones ont apportée à la conservation des nombreux écosystèmes les plus fragiles de la terre. Il reconnaît l'importance des connaissances indigènes et des droits aux ressources pour la conservation de ces espaces dans le futur.
7.Le WWF reconnaît les peuples autoch-tones comme les architectes et les partenaires légitimes pour la conservation et le développement de stratégies qui concernent leurs territoires.
8.Le WWF reconnaît que les peuples autochtones ont des droits sur les terres, les territoires et les ressources qu'ils ont possédés, occupés ou utilisés traditionnellement et que ces droits doivent être reconnus et protégés efficacement comme le stipule la Convention 169 de l'OIT.
9. Le WWF reconnaît le droit des peuples autochtones à exercer un contrôle sur leurs terres, territoires et ressources et à définir les systèmes de gestion et de gouvernement qui conviennent le mieux à leurs cultures et besoins sociaux, tout en respectant la souveraineté nationale et en se conformant aux objectifs nationaux de conservation et de développement.
10.Le WWF reconnaît, respecte et encourage les droits collectifs des peuples autochtones afin qu'ils puissent conserver et bénéficier de leur patrimoine culturel et intellectuel.
11.Conformément à l'Article 7 de la Convention 169 de l'OIT, le WWF reconnaît le droit des peuples autochtones à prendre des décisions sur des questions telles que les technologies et les systèmes de gestion à utiliser sur leurs terres et soutient leur mise en oeuvre pour autant qu'ils respectent l'environnement et qu'ils contribuent à laconservation de la nature.
12.Le WWF reconnaît que les peuples autochtones ont le droit de déterminer les priorités et les stratégies pour le développement ou l'utilisation de leurs terres, territoires et autres ressources, ce qui inclut notamment le droit d'exiger que les Etats obtiennent leur libre consentement exprimé en connaissance de cause avant d'approuver tout projet concernant ces terres, territoires et ressources.
13.Le WWF reconnaît et soutient les droits des peuples autochtones à améliorer leur qualité de vie et à bénéficier directement et équitablement de la conservation et de l'utilisation durable des ressources naturelles situées sur leurs territoires.
14.Dans le cas où plusieurs groupes locaux revendiquent des droits sur les ressources de territoires autochtones, le WWF reconnaît les droits originels des peuples autochtones fondés sur des revendications historiques et une présence durable, tout en faisant cas des droits et du bien-être d'autres ayants-droit légitimes.
15.Le WWF respecte les droits des peuples autochtones à bénéficier du partage équitable de tout bénéfice économique ou autre réalisé grâce à leur propriété intellectuelle et connaissances traditionnelles, sur la base des dispositions de la Convention sur la diversité biologique.
16.Conformément aux dispositions de la Convention 169 de l'OIT, le WWF reconnaît le droit des peuples autochtones à ne pas être expulsés des territoires qu'ils occupent. Dans le cas où l'on considère que leur réimplantation est nécessaire et qu'elle constitue une mesure exceptionnelle, elle ne pourra avoir lieu sans leur libre consentement exprimé au préalable et en connaissance de cause.
17.Le travail du WWF est centré sur la conviction que les systèmes naturels, les ressources et les formes de vie doivent être conservés pour leur valeur intrinsèque et à l'intention des générations futures.
Tout le travail de conservation du WWF est basé sur les principes énoncés dans sa Déclaration de mission.
En outre, le WWF approuve pleinement les dispositions relatives à la conservation de la biodiversité et au développement durable contenues dans les documents suivants:
-Agenda 21 -Convention sur la diversité biologique -Convention sur le commerce international des espèces menacées de la flore et de la faune (CITES) -Conventions sur la protection des zones humides d'importance internationale (Convention de Ramsar) -Sauver La Planète
18.Le WWF encourage et soutient les activités de développement écologiquement viables, particulièrement celles qui associent la conservation aux besoins humains. Le WWF peut choisir de ne pas soutenir et peut s'opposer activement à des activités qu'il estime non durables du point de vue des espèces ou des écosystèmes, ou qui ne sont pas compatibles avec la politique du WWF sur les espèces en danger ou menacées ou avec les accords internationaux relatifs à la protection de la faune et à d'autres ressources naturelles, même si ces activités sont réalisées par des communautés autochtones.
19.Le WWF cherche à établir des liens avec des communautés locales, des groupes de base, des organisations non gouvernementales, des gouvernements, des corporations, des institutions internationales de financement et d'autres groupes, notamment des communautés autochtones et des organisations de peuples autochtones qui partagent l'engagement du WWF pour les objectifs de conservation suivants:
i) Conservation de la biodiversité: conserver la diversité biologique aux niveaux génétique, des espèces et des écosystèmes; améliorer les connaissances et la compréhension des espèces et des écosystèmes; protéger les espèces animales et végétales menacées; maintenir les fonctions des écosystèmes; conserver les espaces protégés et améliorer leur gestion. ii)Utilisation durable des ressources: garantir que toute extraction de ressources naturelles respecte les équilibres écologiques; soutenir la gestion communautaire des ressources renouvelables selon les besoins culturels et de subsistance; utiliser des méthodes de recyclage lorsque cela est approprié; utiliser des méthodes et des technologies non gaspilleuses de ressources; et substituer les ressources non renouvelables par des ressources renouvelables lorsque cela est possible.
iii)Prévention de la pollution: em-pêcher, lorsque cela est possible, les décharges de substances nuisibles à l'environnement et assurer que les produits et les processus ne soient pas polluants.
20.Les principes suivants régiront: (i) les activités de conservation du WWF sur les terres et territoires des peuples autochtones; (ii) les relations de collaboration entre le WWF et les organisations des peuples autochtones; (iii) les relations de collaboration entre le WWF et d'autres organisations dont les activités peuvent avoir un impact sur des peuples autochtones.
21.Chaque fois qu'il encouragera les objectifs de la conservation, et dans le contexte de son engagement dans des activités de conservation qui concernent les terres et les territoires des peuples autochtones, le WWF priera instamment les gouvernements de "prendre les mesures nécessaires ... pour garantir la protection effective des droits [des peuples autochtones] à la propriété et à la possession" sur ces terres et territoires, comme le stipule la Convention 169 de l'OIT (Art. 14).
22.Avant d'entreprendre des activités de conservation dans une région, le WWF prendra soin de:
-rechercher des informations sur les revendications historiques et sur l'exercice actuel du droit coutumier des peuples autochtones dans cette région;
-s'informer des dispositions constitutionnelles pertinentes, de la législation et des pratiques administratives concernant ces droits et revendications dans le contexte national.
23.Lorsque les activités du WWF concernent des régions où des revendications historiques et/ou l'exercice actuel du droit coutumier sur les ressources des peuples autochtones existent, le WWF assumera l'obligation de:
-identifier, rechercher et consulter les représentants légitimes des organisations de peuples autochtones respectives lors des premières étapes du développement des programmes;
-fixer des réunions de consultation entre le WWF et les peuples concernés afin que l'information soit partagée de façon continue et que les problèmes, plaintes et disputes liés à la collaboration puissent être résolus de manière opportune.
En outre, selon la pertinence et l'importance des activités proposées pour la réalisation des objectifs de conservation, le WWF sera prêt à assister les organisations des peuples autochtones dans:
-L'ébauche, la réalisation, le suivi et l'évaluation des activités de conservation; le renforcement de leurs structures; le développement des ressources humaines dans leurs communautés;
-des démarches leur donnant accès à d'autres sources de soutien technique et financier, lesquelles leur permmetront de progresser dans les objectifs de développement ne faisant partie de la mission du WWF.
24.Dans le cas où des Etats ou d'autres groupes d'intérêt, notamment les résidents établis depuis longtemps, contestent les droits des peuples autochtones, le WWF sera prêt à assister les peuples autochtones dans la protection, par des mécanismes légalement acceptés, de la base même de leurs ressources naturelles, conformément à la réalisation de la mission du WWF et selon les ressources à disposition.
25.Lorsque les droits des peuples autochtones sur les ressources seront remis en question par des gouvernements nationaux, des compagnies privées et/ou d'autres groupes et que la défense de ces droits s'avèrera pertinente et importante pour la réalisation de sa Mission, le WWF, en coordination et en consultation avec les organisations des peuples autochtones et selon les ressources à disposition:
-recherchera et/ou investira dans le développement de mécanismes légitimes et transparents pour résoudre les conflits aux niveaux local, régional, national et international, lorsque cela sera approprié.
-cherchera à garantir que les droits et les intérêts fondamentaux des peuples autochtones soient bien représentés dans ces instances et se chargera notamment d'investir dans l'information et la préparation des représentants des peuples autochtones afin qu'ils puissent prendre part aux négociations.
26.Conformément à ses priorités de conservation, le WWF encouragera et plaidera en faveur de l'application de l'Article 7 de la Convention 169 de l'OIT:
"Les gouvernements doivent prendre des mesures, en coopération avec les peuples intéressés, pour protéger et préserver l'environnement dans les territoires qu'ils occupent".
27.Le WWF n'encouragera ni ne soutiendra, et pourra s'opposer activement aux projets qui n'ont pas reçu au préalable le libre consentement exprimé en connaissance de cause des communautés indigènes concernées et/ou qui affecteraient -directement ou indirectement- l'environnement des territoires des peuples autochtones et menaceraient leurs droits. Ceci inclut par exemple:
-les activités économiques ou d'autres activités de développement;
-l'exploitation des ressources naturelles;
-la recherche académique ou à des fins commerciales;
-la réinstallation de communautés autochtones;
-la création de zones protégées ou l'introduction de restrictions sur l'utilisation de ressources de subsistance nla colonisation dans les territoires autochtones.
28.En ce qui concerne les connaissances des communautés autochtones, le WWF établira n avant d'entreprendre des activités dans une région particulière n des accords avec les organisations autochtones qui représentent les communautés locales pour s'assurer qu'elles puissent participer pleinement aux décisions sur l'utilisation des connaissances acquises dans ou sur la région qu'elles habitent et en bénéficier équitablement. Ces accords détermineront explicitement de quelle manière et sous quelles conditions le WWF sera autorisé à utiliser ces connaissances.
29.Dans le contexte d'une coopération avec des organisations autres que celles qui représentent spécifiquement les intérêts des peuples autochtones (notamment les gouvernements nationaux, les agences donatrices, les compagnies privées et les organisations non gouvernementales), le WWF:
-assurera que cette coopération ne sape pas et, si possible, qu'elle encourage la promotion active des droits de l'homme fondamentaux et du droit coutumier relatif aux ressources des peuples autochtones;
-assurera que toute l'information pertinente développée à travers cette coopération et accessible au WWF soit partagée avec les représentants appropriés des peuples autochtones;
-assurera que toute activité nationale ou internationale de soutien ou de récolte de fonds liée aux peuples autochtones soit entreprise en consultation avec les représentants des organisations respectives des peuples autochtones.
30.Le WWF reconnaît que la résolution de problèmes liés aux peuples autochtones peut exiger une action sur le plan international en plus des interventions nationales. En application des principes précédents et afin de mettre en valeur sa propre compréhension des questions relatives aux peuples autochtones, et lorsque cela est pertinent et conforme à ses objectifs de conservation, le WWF:
-cherchera activement à participer et à s'engager dans les instances nationales et internationales;
-entamera un processus continu de dialogue avec les groupes représentatifs des peuples autochtones sur les principes d'une coopération telle que proposée dans ce document.
31.Le WWF s'engage à promouvoir la mise en oeuvre de tous ces principes aux niveaux national et international dans le contexte des actions de conservation menées sur les terres et les territoires autochtones lorsque cela est possible et approprié.
32.Le WWF s'engage à soutenir les principes énoncés ci-dessus et à faire son possible pour maintenir l'esprit qui les imprègne.
2 Adoptée par la Conférence générale de l'Organisation internationale du travail le 27 juin 1989.
3 Tel qu'il a été adopté par le Groupe de travail sur les populations autochtones de la Sous-Commission de la lutte contre les mesures discriminatoires et de la protection des minorités de la Commission des droits de l'homme, à sa onzième session (document E/CN.4/Sub.2/1993/29, Annexe II).
Pour de plus informations veuillez contacter :
Gonzalo Oviedo–Carrillo
Programme Fôret
WWF International
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1196-Gland
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Tél: + 41 22 364 95 22
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