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C - ETATS-NATION ET PEUPLES INDIGèNES


Globalement, les populations indigènes forestières présentent trois types d'occupation territoriale dans le monde moderne :

1) le peuplement indigène est continu, sur une aire importante (plus de 50 000 ha), avec unité des ethnies ;

La Nouvelle Guinée constitue le dernier territoire indigène continu de grande ampleur...

2) le peuplement indigène est maillé par un peuplement exogène et allogène, mais avec maintien d'espaces vierges ;

Situation la plus fréquente.

3) le peuplement indigène est insularisé : les autres peuplements non-indigènes dominent l'essentiel d'un espace où la déforestation est avancée, les groupes indigènes sont minoritaires et éventuellement confinés.

Situation la plus dangereuse, car les surfaces indigènes sont convoitées et appelées à se réduire.

1) STATUT JURIDIQUE DES POPULATIONS INDIGèNES

D'une manière générale dans les constitutions, les populations indigènes ne sont pas distinguées des autres constituantes de la population nationale, elles disposent à peu près partout du statut de citoyen. Ceci étant posé, l'application des droits du citoyen en ce qui les regarde est loin d'être systématique : il y a une différence importante entre la loi et son application.

Un des meilleurs critères de la volonté gouvernementale d'intégration est la plus ou moins grande difficulté, pour les indigènes, d'accès aux papiers d'identité, la seule matérialisation du statut de citoyen.

L'inscription sur les listes d'état civil peut facilement être un parcours kafkaïen pour des indigènes illettrés si les officiers locaux sont de mauvaise volonté (cas des Pygmées dans divers pays d'Afrique centrale).

L'accès à la citoyenneté peut être subordonné à l'adoption de coutumes dominantes (sédentarisation par exemple), ou à la conversion à la religion nationale (l'islam en Indonésie et en Malaisie par exemple).

Il conviendrait d'instituer une citoyenneté qui reconnaisse et prenne en compte les préoccupations des minorités, et de ce fait leur ménage une place dans la communauté nationale.

En dépit de leur statut indifférencié, les populations indigènes pâtissent de préjugés négatifs sur leur mode de vie et sur leurs valeurs, qui sont largement répandus sur les trois continents.

2) ATTITUDES FACE AUX POPULATIONS INDIGèNES

L'attitude globale est faite de mécompréhension (sinon de malveillance), et l'on compare toujours d'une manière défavorable leurs techniques et leurs valeurs avec ceux de la société dominante :

- l'agriculture sur brûlis par rapport à l'agriculture permanente (riziculture irriguée par ex.) ;

- la mobilité saisonnière par rapport à l'habitat permanent ;

- les petites communautés dispersées par rapport au regroupement en grands villages ;

- la religion <<païenne>> par rapport à la religion officielle (chrétienne ou musulmane) ;

- la diversité linguistique par rapport à la langue nationale.

[La <<mosaïque linguistique>> est invariablement perçue comme contrariant l'unité nationale.]

Leur économie de subsistance est elle aussi jugée négativement, sur de fausses bases de comparaison :

- les peuples indigènes, minoritaires, sont considérés comme pauvres puisqu'ils ne produisent pas d'excédent et ne capitalisent pas ;

Les minorités ethniques sont souvent abordées à l'aide des mêmes critères socio-culturels que ceux appliqués à la société nationale (considérée comme homogène), par exemple les rendements de chasse ou ceux de l'agriculture traditionnelle ne sont pas pris en compte dans le calcul du revenu par tête d'habitant. Les indigènes sont souvent déclarés comme <<sans emploi>>, leurs activités traditionnelles associant la chasse, la pêche et l'agriculture n'étant pas considérées comme un <<métier>>.

- les sociétés minoritaires occupent des espaces considérés comme sauvages, c'est à dire mal gérés, sous-exploités ou susceptibles de renfermer des richesses insoupçonnées ; la société dominante cherchera à intégrer voire à expulser ou éliminer les occupants pour utiliser librement ces terres.

Cet ensemble de préjugés défavorables suscite des opérations de développement qui sont fréquemment inadéquates, qui sont mal adaptées aux besoins et aux demandes des populations indigènes, et qui de ce fait sont mal acceptées (ce qui augmente d'autant plus les jugements négatifs...).

Parmi ces opérations, présentes dans tous les pays, on trouve :

- l'implantation de systèmes agricoles supposés rentables, et non itinérants,

- la restructuration de l'habitat <<insalubre>> et le regroupement des habitats dispersés,

- la lutte contre l'itinérance,

- la mise en place à la va-vite de programmes d'alphabétisation mal conçus...

Un corollaire important de ces attitudes, c'est la mise à l'écart relativement systématique des communautés lors de la programmation d'opérations de gestion de l'environnement où elles vivent.

Les projets sont conçus dans les capitales voire à l'étranger, sans concertation avec les indigènes, qui au mieux se verront mis au courant lors de la délimitation du projet sur le terrain (exemple de la délimitation des parcs nationaux en Afrique équatoriale).

Le plus grave consiste à exclure physiquement les paysans traditionnels des aires forestières qu'ils utilisent, en vue d'un aménagement forestier à vocation industrielle :

- cas de Sumatra où les paysans ont été dépossédés de leurs agroforêts, pour les remplacer par des plantations d'eucalyptus pour la pâte à papier ;

- projet forestier du Cameroun où l'essentiel des aires forestières seraient attribuées à des sociétés pour les enrichir en bois d'oeuvre, mais en expulsant les indigènes.

Exclure les sociétés paysanes forestières des projets d'aménagement c'est se priver de leur participation active et de leur savoir ancestral sur l'écologie de la forêt.

Exclure les sociétés paysanes de leurs forêts, c'est faire grossir les rangs d'un sous-prolétariat urbain totalement paupérisé et manoeuvrable.

3) LE DROIT FONCIER COUTUMIER

Un net décalage existe en ce qui concerne le droit foncier : dans leur immense majorité, les populations indigènes vivent dans les forêts selon leur droit foncier traditionnel, alors que les États-Nations ont instauré des législations foncières modernes qui légalement se sont substituées aux coutumes. Dès lors, le droit coutumier n'est que toléré tacitement par les États, qui sont libres d'utiliser les terres selon des priorités de leur choix, et ce sans en référer aux indigènes.

Le processus historique colonial a eu pour effet pratique de déposséder les autochtones de leurs droits territoriaux, la plupart des forêts ayant été classées dans les domaines d'État.

Une grande partie des problèmes et conflits actuels tiennent à la stupeur des communautés indigènes de voir leurs terres envahies et transformées par des activités externes, sans qu'elles en soient partie prenante, et sans qu'elles en reçoivent des bénéfices ; ces conflits viennent aussi des efforts des autochtones pour faire reconnaître leur propriété sur leurs terroirs ancestraux et vitaux.

Deux différences fondamentales séparent le droit foncier coutumier et le droit foncier moderne (c'est-à-dire d'inspiration européenne) :


* pour les communautés indigènes, la terre appartient au groupe, jamais à l'individu [pour le droit <<positif>>[5], la propriété est individuelle] ;


* pour les communautés indigènes, la terre est un espace inaliénable, appartenant éternellement au groupe [pour le droit positif, toute terre est cessible].

En réalité, plusieurs de ces pays équatoriaux possèdent dans leur appareil légal les textes qui permettraient d'attribuer des terres en propriété collective aux communautés indigènes. Mais de fait, les gouvernements, soit de leur propre chef, soit sous la pression de lobbies économico-politiques, n'accèdent pas aux demandes légitimes des communautés, et refusent d'attribuer des terres communales ou des réserves de terre aux populations indigènes.

4) DéDOMMAGEMENTS ET BéNéFICES

La logique et la simple justice voudraient que les populations indigènes reçoivent des bénéfices en retour de ce qu'elles donnent. Globalement, les bénéfices à garantir sont des revenus monétaires honnêtes, un accès à l'amélioration des conditions de vie en ce qui concerne la santé et l'éducation, et la reconnaissance de la citoyenneté. Cependant, la situation est plus confuse qu'il n'y paraît. On distinguera trois cas.


* Cas du sol et des terres. La principale cause d'injustice provient du fait que les zones où vivent la majorité des populations indigènes sont considérées par les États comme relevant du domaine national (cf. SS précédent). De ce fait, il est très fréquent que les communautés ne reçoivent aucun dédommagement. Les gouvernements considèrent tacitement que le <<développement>> d'une région profite à tous les habitants du pays - ce qui n'est pas toujours évident.

On doit veiller particulièrement à plusieurs facteurs : les travailleurs sont-ils ou seront-ils prioritairement indigènes, ou bien originaires d'une autre région ? Les salaires seront-ils décents et indépendants de l'origine géographique ? L'implantation du projet de développement s'accompagne-t-elle d'écoles, de centres médicaux destinés aux indigènes ? Les communautés privées de leurs terres ancestrales toucheront-elles des bénéfices monétaires provenant des activités industrielles menées sur leurs territoires ?


* Cas des produits. La participation des populations indigènes au commerce, qu'il soit régional ou international, est fréquemment rendue défavorable par le jeu des intermédiaires, qui modifient à leur profit la valeur des produits échangés.

Cela va des trafiquants de viande ou d'ivoire des forêts africaines qui profitent de l'anaphalbétisme des chasseurs Pygmées pour les endetter avec de l'alcool de distillation locale, jusqu'à la <<peonisation>> de certains Amérindiens d'Amazonie pratiquant un extractivisme intensif sous la dépendance de commerçants extérieurs.

Il ne fait aucun doute qu'un développement du commerce des ressources non-ligneuses des forêts, supposé favorable à l'évolution des populations forestières vers l'économie du monde moderne, est théoriquement intéressante, mais pratiquement semé d'embûches en grande partie à cause de la position sociale fréquemment subalterne qu'occupent les sociétés forestières minoritaires (cf. SS 2). Ces projets doivent donc être accompagnés de mesures assurant aux populations forestières elles-mêmes les bénéfices de leur travail.


* Cas des <<productions intellectuelles>>. Il s'agit là d'une extension de la recherche de ressources non-ligneuses, et surtout les plantes médicinales. Il n'est un secret pour personne qu'une partie de la recherche pharmacologique commence par des inventaires des médicaments traditionnels utilisés par les populations forestières, pour déboucher le cas échéant soit sur une collecte de plantes pour l'industrie pharmaceutique, soit à l'isolement des molécules efficaces en vue de leur synthèse. Or, il n'y a guère, actuellement, de procédure qui garantisse aux indigènes quelque retombée lorsque ces recherches sont couronnées de succès.

Il conviendrait d'étudier des procédures contractuelles, qui n'empêchent pas, par excès de rigidité, les recherches scientifiques ethnobotaniques (toutes ne sont pas, loin s'en faut, destinées à l'industrie pharmaceutique), mais qui garantissent aux populations étudiées des revenus monétaires en cas de succès.

5) CE QUE DISENT LES INDIGèNES

Les gouvernements des pays tropicaux et les experts occidentaux ont leur visions propres sur les populations indigènes, sur leur devenir, sur le <<développement>> économique <<nécessaire>> pour le bien du pays et pour l'utilisation des ressources forestières. Or, les indigènes qui vivent là ont eux aussi leurs idées sur leur propre vie et sur leur destin, mais il est bien rare qu'ils soient consultés quant à leur devenir.

Il faut écouter les populations indigènes : cette simple phrase peut faire figure de manifeste subversif et révolutionnaire dans nombre de pays tropicaux, alors que ce devrait être une règle fondamentale.

Les souhaits des populations indigènes seront évalués de deux manières : par l'observation et l'analyse du mode de vie et du comportement, et en écoutant les déclarations des gens.

On considère souvent la persistance des économies de subsistance comme un archaïsme rétrograde, dû à l'ignorance et réfractaire voire néfaste au <<progrès>>. En réalité, on constate au contraire que les modes de vie maintenus à un niveau de subsistance, avec prédominance de la mobilité, de la chasse et de la collecte, et non pas de l'agriculture intensive, résultent d'un choix délibéré.

On a pu montrer par exemple chez les Pygmées d'Afrique centrale, par les constantes de leur mode de vie quelles que soient les degrés d'acculturation, deux aspirations profondes, mais non exprimées verbalement : devenir des citoyens à part entière sans cesser d'être Pygmées (c'est-à-dire en particulier chasser et être mobiles), et affirmer l'attachement à leur culture (langue, organisation sociale, choix techniques et culturels) tout en accédant aux mêmes droits que les autres (état civil, justice, santé) [cf. BAHUCHET 1991]. L'association des Amérindiens de Guyane française tient un discours similaire.

De plus en plus maintenant les sociétés traditionnelles nous envoient des messages, explicitant leurs choix et leur volonté. Par exemple, les Penan de Bornéo s'expriment de cette manière :

<<En tant que nomade de la forêt, j'ai du mal à comprendre pourquoi je perdrai mon temps à défricher la forêt pour faire pousser de la nourriture alors que le sagou et d'autres plantes alimentaires y sont disponibles attendant qu'on les ramasse et qu'on les protège pour nos enfants et leurs enfants. Pourquoi perdrai-je mon temps à élever des animaux quand ils sont disponibles en abondance dans la jungle et peuvent être chassés ? Et pourquoi gaspiller mon temps à planter des cultures de rente alors que la jungle produit autant de rotin que je veux en couper ?>> Tels sont les mots d'un vieux Penan cités par LANGUB 1990.

Un autre document émane d'une assemblée ayant réuni en Malaysie des personnes originaires de diverses régions forestières du monde (sans être à proprement parler des <<représentants mandatés>>), il s'agit de la Charte des peuples indigènes des forêts tropicales (Penang, Malaysia, 15 février 1992). Ce document est lui aussi très significatif. Il comporte entre autres points, les prises de position suivantes :


* Les peuples indigènes des forêts tropicales assimilent la destruction de leur milieu avec la destruction de leur société; à cet égard, ils demandent que la destruction de la forêt soit considérée comme un crime contre l'humanité.

Ils demandent :


* le droit de poursuite de leur genre de vie, qu'ils considèrent comme une connection vitale entre l'homme et la nature;


* la délimitation de surfaces de terres suffisantes;


* le respect des limites des terres allouées;


* le maintien impératif d'une tenure collective des terres;


* l'application des lois écrites.

De tels textes montrent la lucidité des populations traditionnelles, et leur souhait de participer pleinement à la mise en place des projets qui conditionnent leur futur et celui de leurs enfants.

6) LE RôLE DES INSTANCES INTERNATIONALES

Le sort des populations indigènes commence à préoccuper les instances internationales et leur existence est désormais mentionnée dans divers textes. Pourtant, il importe maintenant de ne pas en rester au niveau des principes, et que ces mentions ne soient pas seulement des alibis.

L'ITTO / OIBT (organisation internationale des bois tropicaux), dans ses critères de mesure de l'aménagement durable des forêts tropicales, mentionne les communautés locales : elle préconise la consultation des communautés locales (p. 5, 7), et demande dans la planification, in fine, des <<dispositions visant à tenir compte dans l'aménagement des utilisations traditionnelles de la forêt>> (p.7) [OIBT, Politique forestière n[ring] 3, 1992].

Dans la Déclaration sur les forêts, signée à la Conférence de Rio (CNUED) en 1992, les gouvernements locaux sont appelés à faire participer les <<populations autochtones>> à la planification, à l'élaboration et à la mise en oeuvre des politiques forestières nationales [SS 2d], à reconnaître et protéger, dans les politiques forestières nationales, l'identité, la culture et les droits des populations autochtones, qui devraient aussi être économiquement intéressées [SS 5a] ; enfin l'attention est attirée sur <<les capacités autochtones et les connaissances locales>>, qui devraient être <<reconnues, respectées, enregistrées, perfectionnées et le cas échéant utilisées>> [SS 12d]. Toutefois ces mentions sont, à notre avis, quelque peu tempérées par les paragraphes soulignant que <<les Etats ont le droit souverain d'exploiter leurs propres ressources selon leur politique d'environnement...>> (SS 1a, et aussi 2a).

Les instances internationales, et en tout premier lieu la Communauté Européenne, ont un rôle à jouer, une responsabilité à tenir : elles doivent guider les pays en développement exploitant les forêts équatoriales, dans leur recherche de politiques d'aménagement durable. Mais cela signifie aussi qu'elles doivent s'en donner les moyens (économiques, diplomatiques, financiers), à la limite du droit d'ingérence internationale.

Une instance internationale comme la CEE doit se trouver les moyens de
faire appliquer ses recommandations.

Parmi ces actions :


* La CEE peut (doit) lier son aide, et orienter les marchés de ses pays membres, à l'application par les pays fournisseurs ou demandeurs des législations en vigueur à la fois concernant les droits des populations et même l'exploitation forestière et la conservation de la nature.


* Elle peut (doit) orienter les marchés vers des ressources issues d'activités ménageant la durabilité.


* Elle peut (doit) favoriser les marchés et surtout maintenir les cours des produits issus de collecte par les indigènes.


* Elle doit surtout cesser de financer des projets clairement destructeurs de l'environnement ou non respectueux des populations qui y vivent.

[5]"positif" selon la terminologie juridique, c'est-à-dire occidental !


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